POUR LES MINEURS
Simplification de l’accès des mineurs à un club en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence. En pratique :
- Une attestation remplace le certificat médical. Cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative (le questionnaire de santé sera chargé dans les documents de l’extranet des clubs dès que possible) ;
- Sauf dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
A noter : la mention « compétition » a été supprimée – elle sera inscrite par défaut sur les licences de tous les mineurs.
- Le questionnaire de santé complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale.
POUR LES MAJEURS
Aucun changement(*), sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence :
Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois.
(*) rappel: lors de la première prise de licence en tant que majeur ou à 18 ans et à partir de 30 ans tous les 5 ans (30 ans, 35 ans, 40 ans, etc.), un certificat médical attestant l’absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins d’un an au jour de la demande de la licence doit être présenté. Dans l’intervalle, l’attestation de réponses négatives à l’ensemble des rubriques du Questionnaire de Santé doit être transmise à chaque demande de licence. En cas de réponse positive, un CACI à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six (6) mois devra être produit. Le demandeur doit avoir l’âge requis lors de la saison sportive pour laquelle il demande sa licence.
Commentaires récents